Calendrier des obligations
Deux échéances vous concernent : la date à laquelle vous devez pouvoir recevoir une facture électronique, et celle à laquelle vous devez en émettre. Sélectionnez votre profil pour voir vos dates et le temps qu'il vous reste.
Réception et émission : quelle différence ?
Recevoir une facture électronique signifie que votre entreprise est capable de la lire et de la traiter dans le format structuré, via une plateforme. Cette capacité est exigée de toutes les entreprises dès la première échéance, même les plus petites.
Émettre signifie que vos propres factures B2B partent au format électronique, déposées sur une plateforme agréée. Cette obligation est progressive : les plus grandes structures d'abord, les plus petites ensuite.
Comment se calculent ces compteurs ?
Le compte à rebours est calculé dans votre navigateur, en comparant la date d'aujourd'hui (new Date()) à la date d'échéance. Il s'actualise à chaque visite. Aucune donnée n'est enregistrée.
Critères de taille indicatifs (à confirmer) : une grande entreprise dépasse 5 000 salariés ou 1,5 Md€ de CA ; une ETI se situe entre PME et grande entreprise ; une PME compte moins de 250 salariés et ≤ 50 M€ de CA ; une microentreprise moins de 10 salariés et ≤ 2 M€ de CA.